Date d’entrée en vigueur : 13 janvier 2026
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

1. Acceptation

En accédant au site Web de MaxSecur (le « Site ») ou en achetant un produit/service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. À propos de MaxSecur

MaxSecur offre notamment des services de sensibilisation, formation, accompagnement et solutions de cybersécurité destinés aux particuliers et petites organisations, ainsi que la vente de produits numériques (ex. licences) et/ou services connexes.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site de façon légale et conforme
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site (scan, intrusion, extraction de données, etc.)
• Ne pas utiliser le Site pour transmettre du contenu illégal, malveillant ou frauduleux

4. Compte (si applicable)

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée.

5. Produits et services

5.1 Produits numériques (ex. licences, contenus téléchargeables)

• La livraison est généralement effectuée par courriel et/ou par accès à un espace client.
• Certaines licences/produits peuvent être soumis aux conditions de l’éditeur/fournisseur (EULA). En cas de conflit, les conditions de l’éditeur peuvent s’appliquer pour l’usage du produit.

5.2 Services (ex. accompagnement, consultation, formation)

• Tout service est fourni selon le périmètre convenu (description, offre, ou entente).
• Sauf mention expresse, aucun résultat précis n’est garanti (la cybersécurité dépend de multiples facteurs, incluant votre environnement et vos pratiques).

6. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.
Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas les numéros complets de carte de crédit.

7. Politique d’annulation / remboursement (cadre général)

7.1 Produits numériques

Sauf disposition contraire de la loi :

• Les produits numériques livrés/activés peuvent être non remboursables.
• Si un produit est défectueux, non livré, ou qu’une activation est impossible pour des raisons attribuables au produit, contactez-nous et nous évaluerons une solution (remplacement, correction, crédit ou remboursement selon le cas).

7.2 Services sur rendez-vous

• Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous en nous écrivant à info@maxsecur.ca au moins 48 heures à l’avance.
• Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive ou d’absence (« no-show »), lorsque permis.

IMPORTANT : Les droits des consommateurs du Québec
Lorsque vous achetez à titre de consommateur et que la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique (contrat conclu à distance), certaines règles et droits d’annulation/résolution peuvent s’appliquer dans des situations prévues par la loi (ex. non-respect de certaines obligations par le commerçant). Les présentes conditions ne visent pas à limiter ces droits.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, visuels, vidéos, documents, formations) est protégé. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter le contenu.

9. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• MaxSecur ne sera pas responsable des dommages indirects (ex. perte de profit, perte de données, interruption d’activité) résultant de l’utilisation du Site ou des services.
• La responsabilité totale de MaxSecur, pour toute réclamation liée à un achat, est limitée au montant payé pour le produit/service concerné.

Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi (notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou lorsque la loi protège le consommateur).

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est aussi régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version à jour est celle publiée sur le Site, avec la date de “Dernière mise à jour”.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Saguenay, Québec, Canada, sauf disposition impérative contraire.

14. Nous joindre

MaxSécur
Courriel : info@maxsecur.ca